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M-35.1, r. 106 - Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Agent de négociation et de vente: Le Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie (UPA) est l’agent de négociation et l’agent de vente requis pour la réalisation du Plan.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 41, a. 7.
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